FORFAIT initial incluant l’organisation, la préparation de la médiation et la première réunion plénière
Par particulier
500 € HT
soit 600 € TTC
soit 600 € TTC
Par entreprise
800 € HT
soit 960 € TTC
soit 960 € TTC
Dans la limite de 3000 € HT soit 3600 € TTC en cas de parties multiples
Autres réunions et prestations : tarif horaire
Par particulier
120€ HT / heure
soit 144 € TTC /heure
soit 144 € TTC /heure
Par entreprise
180€ HT / heure
soit 216 € TTC /heure
soit 216 € TTC /heure
Dans la limite de 600 € HT/ heure soit 720 € TTC / heure en cas de parties multiples
Frais de déplacement
Forfait sur zone Alsace de 100 HT € par déplacement, temps de déplacement inclus
Frais d’ouverture de dossier pour une médiation conventionnelle
Par particulier en demande
80€
Par entreprise en demande
160€
Les frais restent acquis à l’ASM quelles que soient les suites réservées à cette demande.
Sont considérés comme Particuliers
- Personnes physiques dans
- Leurs litiges d’ordre personnel
- SCI familiales
- Micro-entreprises
Sont considérées comme Entreprises
- Sociétés commerciales
- Entreprises individuelles
- Professions libérales
- SCI hors familiales
- Associations
L’ASM pratique la comédiation sans coût supplémentaire pour les parties
